J.O. Numéro 40 du 17 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2000 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie communale

NOR : EQUR0000255A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 février 2000, est classée dans la voirie nationale la section de la voie communale à Sigean (Aude) de la RN 9 jusqu'à la bretelle d'accès à la déviation (RN 139), d'une longueur de 435 mètres environ, telle que figurée en trait orange sur le plan annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 42, rue J.-Kablé, 67070 Strasbourg Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.